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Arrêté du 29 janvier 2002

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Article 4

Les candidats au recrutement en formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes acquittent un droit d'inscription fixé à 69 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.

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Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016

Les candidats au recrutement en formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes acquittent un droit d'inscription fixé à 69 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance