Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'une commission de sélection des commissaires de police

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime la commission spéciale chargée de proposer des candidats pour devenir commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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