Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Arrêté du 13 décembre 2005
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance