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Arrêté du 13 décembre 2005

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Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance