Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 20 décembre 2005
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1
En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.