JORF n°0095 du 21 avril 2019

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;

3° Le huitième alinéa est supprimé ;

4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.