Arrêté du 20 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction sportive

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport modifie ses missions pour promouvoir le développement des pratiques sportives, veiller à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport, et participer à l'évolution des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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