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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction sportive
Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport modifie ses missions pour promouvoir le développement des pratiques sportives, veiller à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport, et participer à l'évolution des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction de la sécurité et de l'éthique dans le sport
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4