JORF n°0095 du 21 avril 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.