Arrêté du 20 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports modifie son organisation en supprimant la délégation ministérielle à la haute performance sportive et en renommant le service à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1

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