JORF n° 90 du 16 avril 2003

Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)

Décret n° 2003-349 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (1)

Arrêté du 7 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacés (n° 1941)

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euros.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs d'administration de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n°2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Décision du 4 mars 2003 suspendant, en application des articles L. 5111-1, L. 5121-8 et L. 5312-2 du code de la santé publique, la publicité pour un médicament mis sur le marché sans avoir obtenu l'autorisation préalable exigée par l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)

Décret du 14 avril 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Décret du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre