JORF n°90 du 16 avril 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1)
- LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)
- Décret n° 2003-349 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (1)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs d'administration de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Décision du 4 mars 2003 suspendant, en application des articles L. 5111-1, L. 5121-8 et L. 5312-2 du code de la santé publique, la publicité pour un médicament mis sur le marché sans avoir obtenu l'autorisation préalable exigée par l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
- Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
- Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2002
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 33 du mercredi et n° 34 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13 du 19 avril 2003
- Avis relatif au jeu n° 15 Cote & Match
- Résultats du tirage du Keno du mardi 15 avril 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales