Arrêté du 30 décembre 2002

Article 24

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Article 24

Les objectifs de ce présent titre sont :

  • d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
  • d'intégrer le site dans son environnement ;
  • de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
  • de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les objectifs de ce présent titre sont :

  • d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
  • d'intégrer le site dans son environnement ;
  • de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
  • de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

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