Arrêté du 30 décembre 2002

Article 26

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Article 26

Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

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