Arrêté du 30 décembre 2002

Article 21

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Article 21

L'exploitation doit s'effectuer selon les règles suivantes :

  • minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;
  • collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaire ;
  • assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation ;
  • disposer les déchets de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et, en particulier, à éviter les glissements.

- respecter les prescriptions de l'annexe III.
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'exploitation doit s'effectuer selon les règles suivantes :

  • minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;
  • collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaire ;
  • assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation ;
  • disposer les déchets de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et, en particulier, à éviter les glissements.

- respecter les prescriptions de l'annexe III.
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.

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