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Chapitre III

Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et vérification à l'arrivée

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Article 11

JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 10

Article 10

L'exploitant doit définir dans son dossier de demande d'autorisation la procédure d'échantillonnage qu'il compte adopter.

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L'exploitant doit définir dans son dossier de demande d'autorisation la procédure d'échantillonnage qu'il compte adopter.