Arrêté du 30 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Le contexte géologique et hydrogéologique de l'installation de stockage doit constituer une barrière de sécurité passive. L'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.

L'implantation d'un site en zone inondable est interdite pour les centres de stockage autorisés après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

Le contexte géologique et hydrogéologique de l'installation de stockage doit constituer une barrière de sécurité passive. L'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.

L'implantation d'un site en zone inondable est interdite pour les centres de stockage autorisés après la publication du présent arrêté.

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