Arrêté du 30 décembre 2002

Article 37

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Article 37

L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées. Ils font apparaître :
- les rampes d'accès ;
- l'emplacement des casiers et des alvéoles du stockage prévus à l'article 22 ;

  • les niveaux topographiques des terrains ;
  • le schéma de collecte des eaux prévu au titre II ;
  • les déchets stockés casier par casier, alvéole par alvéole, couche par couche (provenance, nature, tonnage) ;
  • les zones aménagées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées. Ils font apparaître :
- les rampes d'accès ;
- l'emplacement des casiers et des alvéoles du stockage prévus à l'article 22 ;

  • les niveaux topographiques des terrains ;
  • le schéma de collecte des eaux prévu au titre II ;
  • les déchets stockés casier par casier, alvéole par alvéole, couche par couche (provenance, nature, tonnage) ;
  • les zones aménagées.

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