Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 12 juillet 2008 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 30 avril 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance