Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 12 juillet 2008 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Annulation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs de rugby à XIII

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs de rugby à XIII est annulé à partir du 1er septembre 2011.

L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 30 avril 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance