ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle 110,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,20 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,04 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,68 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,13 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,55 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle 110,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,20 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,04 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,68 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,13 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,55 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance