ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 221,43 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 132,39 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,08 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,36 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,25 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,10 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2015

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2015 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 221,43 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 132,39 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,08 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,36 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,25 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,10 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance