ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 221,43 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 132,39 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,08 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,36 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,25 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,10 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 2 avril 2016