JORF n°0105 du 6 mai 2015

Article 1

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

| Redevance cynégétique nationale annuelle |221,43 €| |:---------------------------------------------------------------|:------:| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |132,39 €| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |66,08 € | | Redevance cynégétique départementale annuelle |43,36 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |26,25 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|17,10 € |


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Version 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

221,43 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

132,39 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

66,08 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

43,36 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,25 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,10 €