Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 3
Créé le 9 mai 2014 · Abrogé le 7 mai 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.