Abrogé7 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 3
Créé le 9 mai 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.