Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 3
Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.