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Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des tarifs de redevances cynégétiques de l'arrêté du 30 avril 2015

Résumé. L'article abroge les tarifs des redevances cynégétiques fixés en 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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