Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de redevances cynégétiques de l'arrêté du 30 avril 2015
Résumé. L'article abroge les tarifs des redevances cynégétiques fixés en 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :