Arrêté du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

219,45 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

131,21 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

65,49 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

42,97 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,02 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

16,95 €

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Abrogé7 mai 2015

Créé le 9 mai 2014 · Abrogé le 7 mai 2015

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 219,45 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 131,21 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 65,49 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,97 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,02 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,95 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance