Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le diplôme de cadre sage-femme
Résumé. Le diplôme de cadre sage-femme est maintenant délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 19