Arrêté du 30 avril 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 18

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Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme

Résumé. Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est maintenant nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 18

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