Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès à la formation de cadre sage-femme
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2003Art. 5, Art. 7, Art. 11, Sct. TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME., Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.