JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 9

Article 9

Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme » et les mots : « sage-femme moniteur » sont remplacés par les mots : « sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme ».


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Version 1

Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme » et les mots : « sage-femme moniteur » sont remplacés par les mots : « sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme ».