Arrêté du 30 avril 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 4, Art. 5

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Réorganisation du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Le conseil technique des écoles de sages-femmes est réorganisé avec de nouveaux membres et des modifications dans ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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