JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».