Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique
Résumé. La direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique passe du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 2