Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 2

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Changement d'autorité pour la direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique

Résumé. La direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique passe du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 2

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