Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes
Résumé. Le directeur de l'école remplace le préfet de région dans la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 11