Arrêté du 30 avril 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 11

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Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes

Résumé. Le directeur de l'école remplace le préfet de région dans la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 11

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