Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du conseil technique des écoles de sages-femmes
Résumé. Le conseil technique des écoles de sages-femmes est réorganisé avec de nouveaux membres et un président différent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 5