Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Le conseil technique des écoles de sages-femmes est réorganisé avec de nouveaux membres et un président différent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance