Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 1
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 12 juin 2010
Les articles 5 (Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes) et 6 (Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.