Arrêté du 30 avril 2010

Article 10

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Article 10

Les articles 5 (Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes) et 6 (Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé12 juin 2010

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 12 juin 2010

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 prévoit que certains articles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Les articles 5 (Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes) et 6 (Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance