Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au diplôme de cadre sage-femme
Résumé. Le certificat de cadre sage-femme devient un diplôme, et les conditions d'accès à la formation sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 7