Arrêté du 30 avril 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 9

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Modification du processus de fixation des dates d'épreuves

Résumé. Le directeur de l'école fixe désormais seul les dates de clôture des inscriptions et des épreuves de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 9

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