Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de fixation des dates d'épreuves
Résumé. Le directeur de l'école fixe désormais seul les dates de clôture des inscriptions et des épreuves de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 9