Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1986

Art. 9, Art. 10, Art. 17

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Modification des règles du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Les règles du conseil technique des écoles de sages-femmes sont mises à jour, notamment en changeant les titres et les conditions de recrutement des sages-femmes cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

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