Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil technique des écoles de sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil techniqueArrêté du 15 juillet 1986Art. 10 : Rôle du conseil technique dans les écoles de sages-femmes
→ Version 2 : Modification des compétences et règles de participation du conseil techniqueArrêté du 15 juillet 1986Art. 17 : Recrutement temporaire de sages-femmes sans certificat cadre
→ Version 2 : Modification des titres et conditions d'ancienneté pour les sages-femmes
- Arrêté du 15 juillet 1986Art. 9, Art. 10, Art. 17