En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010
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Recrutement temporaire de sages-femmes sans certificat cadre
Pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, pourront être recrutés dans les emplois de sage-femme directeur (ou directrice) ou de sage-femme cadre ou cadre supérieure les candidats non titulaires du certificat cadre ; dans ce cas, les durées d'ancienneté de fonctions exigées sont augmentées d'une année.