Arrêté du 15 juillet 1986

Article 17

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Article 17

Pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, pourront être recrutés dans les emplois de sage-femme directeur (ou directrice) ou de sage-femme cadre ou cadre supérieure les candidats non titulaires du certificat cadre ; dans ce cas, les durées d'ancienneté de fonctions exigées sont augmentées d'une année.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010

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Recrutement temporaire de sages-femmes sans certificat cadre

Résumé. Pendant quatre ans, des sages-femmes peuvent être recrutées sans le certificat cadre, mais elles doivent avoir une année d'ancienneté en plus.

Pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, pourront être recrutés dans les emplois de sage-femme directeur (ou directrice) ou de sage-femme cadre ou cadre supérieure les candidats non titulaires du certificat cadre ; dans ce cas, les durées d'ancienneté de fonctions exigées sont augmentées d'une année.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 2 : Modification des règles du conseil technique des écoles de sages-femmes

En résumé. Le texte remplace les termes 'moniteur (ou monitrice)' par 'cadre ou cadre supérieure' pour les emplois de sage-femme, et ajuste la durée d'ancienneté requise.

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance