Arrêté du 15 juillet 1986

Article 9

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Article 9

Il est institué dans chaque école un conseil technique composé comme suit :

le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant, vice-président ;

le directeur de l'établissement gestionnaire ou son représentant ;

le médecin directeur technique et d'enseignement ;

la sage-femme directeur (ou directrice) ;

deux représentants des professeurs enseignants à l'école ;

les sages-femmes cadres ou cadres supérieures ;

un ou une élève par année d'études désigné dans les conditions prévues à l'article 4 du règlement intérieur type.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour des personnalités qualifiées ou tout autre membre du personnel de l'école, peuvent être appelés à participer aux réunions avec voix consultative.

A l'initiative du président, du vice-président ou du médecin directeur technique et d'enseignement de l'école, le conseil technique se réunit au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010

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Création d'un conseil technique dans les écoles

Résumé. Un conseil technique est créé dans chaque école, composé de représentants de l'administration, des enseignants et des élèves, pour se réunir au moins une fois par an.

Il est institué dans chaque école un conseil technique composé comme suit :

  • le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur de l'établissement gestionnaire ou son représentant ;
  • le médecin directeur technique et d'enseignement ;
  • la sage-femme directeur (ou directrice) ;
  • deux représentants des professeurs enseignants à l'école ;
  • les sages-femmes cadres ou cadres supérieures ;
  • un ou une élève par année d'études désigné dans les conditions prévues à l'article 4 du règlement intérieur type.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour des personnalités qualifiées ou tout autre membre du personnel de l'école, peuvent être appelés à participer aux réunions avec voix consultative.

A l'initiative du président, du vice-président ou du médecin directeur technique et d'enseignement de l'école, le conseil technique se réunit au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1 : Changement du président du conseil technique des écoles de médecineArrêté du 30 avril 2010art. 2 : Modification des règles du conseil technique des écoles de sages-femmes

En résumé. La composition du conseil technique des écoles est mise à jour, notamment en remplaçant le médecin inspecteur régional par le directeur général de l'agence régionale de santé.

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance