Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence au règlement intérieur type
Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour supprimer la référence au règlement intérieur type annexé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1986Art. 11 : Règlement intérieur de l'école
→ Version 2 : Suppression des détails sur le règlement intérieur type
→ Version 2 : Suppression des détails sur le règlement intérieur type
- Arrêté du 15 juillet 1986Art. 11