En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010
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Règlement intérieur de l'école
L'école dispose d'un règlement intérieur.
Arrêté du 15 juillet 1986
L'école dispose d'un règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010
L'école dispose d'un règlement intérieur.
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 3 : Suppression de la référence au règlement intérieur type
En résumé. La mention des dispositions du règlement intérieur type et de son annexion a été supprimée, simplifiant ainsi la description du règlement intérieur de l'école.
En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au jeudi 13 mai 2010
Source : Légifrance