Arrêté du 15 juillet 1986

Article 11

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Article 11

L'école dispose d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1986 · Dernière version le 14 mai 2010

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Règlement intérieur de l'école

Résumé. L'école a un règlement intérieur qui encadre son fonctionnement.

L'école dispose d'un règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 3 : Suppression de la référence au règlement intérieur type

En résumé. La mention des dispositions du règlement intérieur type et de son annexion a été supprimée, simplifiant ainsi la description du règlement intérieur de l'école.

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance