Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 28 mai 2009 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.