En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Exécution et publication d'un arrêté sur les examens
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.