Arrêté du 30 avril 2009

Article 11

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 28 mai 2009 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.