En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Dernière session d'examen pour l'option matériaux métalliques moulés
La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.