Arrêté du 30 avril 2009

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dernière session d'examen pour l'option matériaux métalliques moulés

Résumé. L'examen pour l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel aura lieu pour la dernière fois en 2011, avant d'être remplacé par un nouveau système en 2012.

La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance