Arrêté du 30 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Diplôme CAP Métiers de la fonderie dans les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2009 précise que le diplôme de niveau V obtenu pendant une formation professionnelle est le CAP Métiers de la fonderie.

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance