Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du plafond de remboursement des frais de transport
Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier des militaires est calculé selon une formule précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2