A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 : Calcul des droits de transport pour les militaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2
Arrêté du 28 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2
Source : Légifrance