Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des frais de transport de mobilier pour les militaires
Résumé. Le montant maximum des frais de transport de mobilier pour les militaires est calculé selon une formule précise basée sur le volume et la distance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 : Calcul des droits de transport pour les militaires
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2