Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2

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Modification du calcul des frais de transport de mobilier pour les militaires

Résumé. Le montant maximum des frais de transport de mobilier pour les militaires est calculé selon une formule précise basée sur le volume et la distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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