Arrêté du 30 avril 2007

Article 2

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Article 2

Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.

Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.

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En vigueur depuis le 19 mai 2019

Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.

Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.

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Ce numéro appartenait auparavant àCalcul des droits de transport pour les militaires

Source : Légifrance