Arrêté du 30 août 2018

Article 8

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Article 8

1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 15, Art. 23
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er (Direction de l'agence de l'innovation de défense) sont remplacés par les dispositions suivantes :

- services à compétence nationale :

  • le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
  • le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification des dispositions relatives à la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour réorganiser les services et les compétences au sein de la direction générale de l'armement, notamment en supprimant certaines mentions et en ajoutant l'agence de l'innovation de défense.

1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 1 : Liste des gestionnaires de biens dans la défense
→ Version 6 : Ajout d'un gestionnaire et modification des attributions
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 15 → Version 3Arrêté du 2 décembre 2009Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 15, Art. 23
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er (Direction de l'agence de l'innovation de défense) sont remplacés par les dispositions suivantes :

- services à compétence nationale :

  • le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
  • le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance