Arrêté du 2 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'armement comprend :
― l'inspection de l'armement ;
― la direction des opérations ;
― la direction de la stratégie ;
― la direction du développement international ;
― la direction technique ;
― la direction des plans, des programmes et du budget ;
― la direction des ressources humaines ;
― le service central de la modernisation et de la qualité ;
― le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

― le département central d'information et de communication.

L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée.
Le délégué général pour l'armement dispose en outre d'un cabinet, d'un conseiller scientifique et, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet de chargés de mission et de conseillers militaires choisis par lui sur proposition du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction générale de l'armement comprend :
― l'inspection de l'armement ;
― la direction des opérations ;
― la direction de la stratégie ;
― la direction du développement international ;
― la direction technique ;
― la direction des plans, des programmes et du budget ;
― la direction des ressources humaines ;
― le service central de la modernisation et de la qualité ;
― le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

― le département central d'information et de communication.

L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée.
Le délégué général pour l'armement dispose en outre d'un cabinet, d'un conseiller scientifique et, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet de chargés de mission et de conseillers militaires choisis par lui sur proposition du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance