Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur, nommé sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le directeur peut représenter le ministre de la défense dans les instances de coopération internationale et européenne en matière de recherche et technologie de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Direction de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur nommé par le délégué général pour l'armement, qui peut représenter le ministre de la défense à l'international.

L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur, nommé sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le directeur peut représenter le ministre de la défense dans les instances de coopération internationale et européenne en matière de recherche et technologie de défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30 : Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

En résumé. La suppression des postes de directeur adjoint, d'adjoints spécialisés et de chargés de mission simplifie la structure hiérarchique de l'agence.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance