Article 8
1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 15, Art. 23 > >
> - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
> - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
- services à compétence nationale :
- le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
- le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.
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9 modifiés