Créé le 1 septembre 2018
1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 11
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 1 → Version 6Arrêté du 2 décembre 2009Art. 15 → Version 3Arrêté du 2 décembre 2009Art. 23 → Version 2Arrêté du 19 mars 2010Art. 1 → Version 6Arrêté du 21 février 2012Art. 1 → Version 6Arrêté du 25 avril 2013Art. nullARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 1, Art. 15, Art. 23
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 1
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
- services à compétence nationale :
- le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
- le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.
1 version
9 modifiés