Arrêté du 30 août 2018

Article 7

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Article 7

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le commissaire au numérique de défense ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Le chef d'état-major de la marine ;

8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition du comité de pilotage de l'innovation de la défense

Résumé. Le comité de pilotage de l'innovation de la défense est composé de plusieurs hauts responsables militaires et civils, avec un président et des membres pouvant être représentés.

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le commissaire au numérique de défense ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Le chef d'état-major de la marine ;

8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le comité de pilotage de l'innovation de la défense a été restructuré, notamment en remplaçant le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication par un commissaire au numérique de défense.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance