JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 7

Article 7

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :
1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;
2° Le chef d'état-major des armées ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
5° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
7° Le chef d'état-major de la marine ;
8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;
10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;
11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.
Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Le chef d'état-major de la marine ;

8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.