Arrêté du 30 août 2017

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile

Résumé. Un nouvel arrêté décrit comment évaluer les compétences en voile pour obtenir un diplôme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis

Relations

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cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-52

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