Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile
Résumé. Un nouvel arrêté décrit comment évaluer les compétences en voile pour obtenir un diplôme.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis