Arrêté du 1er juillet 2008

Article 5 bis

Créé le 1 février 2018 · En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile et de l'unité capitalisable 4 (UC4) encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-52 Code du sportart. A212-52 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 19 juin 2024art. 7

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile et de l'unité capitalisable 4 (UC4) encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au samedi 6 juillet 2024

Créé parArrêté du 30 août 2017art. 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ” mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.